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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 16766 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Conséquences pour les communes des dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22723 posée par M. Thierry Repentin
Participation financière de la commune de résidence pour un élève scolarisé hors de son territoire dans une école privée
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1039S posée par M. Dominique Braye
Répartition intercommunale des charges scolaires de l'enseignement privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 1045S posée par M. Michel Mercier
Participation des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1139S posée par M. Bernard Fournier
Répartition des charges de fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires des petites communes
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1231S posée par M. Jean-Claude Lenoir
Obligation de contribution de la commune de résidence aux établissements d'enseignement privé
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25968 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Extinction progressive du corps des adjoints d'enseignement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11273 posée par M. Philippe Bas
Prise en charge des épreuves du certificat d'aptitude professionnelle « accompagnement éducatif petite enfance »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05865 posée par M. Jean-Pierre Moga
Promesse de revaloriser le salaire des enseignants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence