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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 16888 posée par M. Jean Cauchon
Entreprises de travaux agricoles et ruraux: obtention de marchés de remembrement ou d'aménagement foncier
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 02502 posée par M. André Rouvière
Situation d'une entreprise d'équipement automobile
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08257 posée par M. Alain Lambert
Simplification du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 15555 posée par M. Jacques Rocca Serra
Difficultés de recouvrement pour les entreprises françaises détentrices de créances sur des Etats étrangers
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 17974 posée par M. Bernard Plasait
Valeur des signatures figurant dans le dossier d'offre pour une entreprise candidate à l'obtention d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 15285 posée par M. Roger Husson
Appels d'offres pour la fourniture d'automobiles à l'administration française
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 12953 posée par M. Bernard Joly
Contrats " partenariat public-privé "
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 27043 posée par M. Jacques Siffre
Conséquences pour les entreprises du paysage des activités de l'ONF
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23551 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'intervention d'entreprises établies dans un autre État membre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1621S posée par M. Roland Courteau
Conséquences sur le marché français de l'intervention des entreprises établies dans un autre État membre de l'Union européenne
La question est caduque
Pertinence