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48 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 17413 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Commandes de marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 03963 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 03152 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 01806 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11242 posée par Mme Christine Herzog
Reconversion d'un ancien élu
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Nadia Sollogoub
Fonctionnement de l'office français de l'immigration et de l'intégration
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 0818S posée par M. Jean-Marie Mizzon
Situation de la société TMD Friction à Creutzwald en Moselle
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25425 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Requalification fiscale des locaux et ateliers utilisés par les entreprises de menuiserie et charpente
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20640 posée par M. Jean Louis Masson
Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public
La question est caduque
Pertinence