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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 25835 posée par M. Alain Marc
Directives européennes et variétés fruitières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0199C posée par M. Michel Le Scouarnec
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0203C posée par M. Richard Yung
Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07467 posée par M. Roland Courteau
Règlementation des semences
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04024 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Loi n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence