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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00309 posée par M. Paul Girod
Mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller
Développement du mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 01209 posée par M. Philippe Richert
Financement des organisations de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard
Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence