Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 06926 posée par M. Yannick Vaugrenard

    Possibilité d'accès au mécénat pour les sociétés de capitaux détenues exclusivement par des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05995 posée par Mme Sylvie Robert

    Harmonisation des règles fiscales appliquées aux artistes-auteurs

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani

    Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01200 posée par Mme Fabienne Keller

    Développement du mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 26432 posée par M. Philippe Richert

    Mécénat des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler

    Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible