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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1141S posée par M. Alain Anziani
Application du régime du mécénat aux sociétés de capitaux des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 00674 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 33034 posée par M. Philippe Marini
Situation fiscale des associations culturelles
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 26304 posée par Mme Esther Sittler
Financement des organismes de spectacles par le mécénat des particuliers
La question est caduque
Pertinence