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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 0158S posée par M. Philippe Richert

    Régime d'assurance chômage applicable aux contrats d'accompagnement dans l'emploi et aux contrats d'avenir

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17384 posée par M. Jean Louis Masson

    Durée de validité des offres pour un marché de travaux

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 23698 posée par M. Alain Fouché

    TVA et livraison à soi-même

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 00331 posée par M. Jean Besson

    Potentiel financier des organismes HLM

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22350 posée par M. Serge Andreoni

    Prélèvement de l'État sur les fonds propres des organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22385 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Prélèvements sur les organismes HLM

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00448 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés de conventionnement liées à la reconversion de certaines constructions à caractère social en logements sociaux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 05034 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Difficultés financières auxquelles sont confrontés les acteurs du logement social

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

    Pertinence Très faible