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331 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 293 trouvées
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Question n° 02319 posée par M. Fernand Lefort
Composition des conseils d'administration des offices publics d'HLM
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 31107 posée par M. Louis Longequeue
Offices publics d'HLM: recrutement du personnel
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 32749 posée par M. Pierre Vallon
Offices publics d'HLM: recouvrement du droit de 2,5%
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 32836 posée par M. Serge Mathieu
Situation de l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lyon
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 33186 posée par M. Georges Berchet
Offices publics d'HLM: remboursement de la TVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 38 trouvées
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Question n° 00060 posée par M. Fernand Lefort
Composition des Conseils d'administration des offices publics d'HLM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 26444 posée par M. Rémi Herment
Décentralisation: offices publics d'HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10947 posée par M. José Balarello
Etat du conventionnement des immeubles anciens HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21227 posée par M. André Rouvière
Exercice du mandat d'administrateur d'un office public d'HLM
La question est caduque
Pertinence