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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 10411 posée par M. Hervé Maurey
Recul des services de l'éducation nationale dans les territoires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 05457 posée par M. Yves Bouloux
Fermetures de classes en zone rurale dans le projet de carte scolaire pour la rentrée 2023/2024
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03582 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 03586 posée par Mme Christine Herzog
Modalités de dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 02455 posée par Mme Christine Herzog
Dérogations scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23245 posée par M. Yannick Botrel
Dépenses des communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21887 posée par Mme Vivette Lopez
Loi de refondation de l'école
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22230 posée par M. Thierry Repentin
Application de la circulaire n° 2011-237 du 30 décembre 2011 dans l'élaboration de la carte scolaire 2012 en Savoie
La question est caduque
Pertinence