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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 36063 posée par M. Yves Détraigne
Retards de la France en matière d'interconnexion forfaitaire illimitée (IFI)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 36316 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'abonnement à Internet
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 02956 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Listes des données circulant sur Internet à enregistrer par les opérateurs techniques
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 03364 posée par M. Bernard Piras
Financement du service universel des télécommunications
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 23867 posée par M. Louis de Broissia
Bilan des frais de justice
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 22677 posée par M. Robert Navarro
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22680 posée par M. Bernard Piras
Financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22688 posée par M. Christian Cointat
Culture : transparence des revenus prélevés sur les consommateurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22708 posée par M. Marcel Rainaud
Système de financement de la culture
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22722 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Dispositifs de financement de la culture en France
La question est caduque
Pertinence