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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 18213 posée par M. Yves Détraigne

   Demande de reconnaissance de la profession funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/10/2020

   Pertinence

2. Question n° 17540 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Contrôle des opérations d'exhumation

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

3. Question n° 17262 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Prise en compte de l'évolution des tarifs dans la publication des « devis-modèles » en matière funéraire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   16/07/2020

   Pertinence

4. Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

   Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15544 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Difficultés éprouvées par les personnels des pompes funèbres

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

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