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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 13012 posée par M. Christian Cambon
Manque de transparence des pompes funèbres
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09925 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Entraves à la commercialisation de cercueils en cellulose, poudre de bois ou de fibres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 09207 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des opérations funéraires
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08553 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Contrôle du respect des dispositions légales en vigueur pour les contrats obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 07131 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Liberté de choix d'un prestataire funéraire en cas de souscription d'un contrat obsèques
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14389 posée par Mme Françoise Laborde
Dysfonctionnements et manque de transparence du marché funéraire
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence