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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 26 trouvées
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Question n° 05063 posée par M. Charles Pasqua
Affectation des enseignants dans leur pays natal
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 0251S posée par M. Pierre Lefebvre
Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat
Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence
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Question n° 11453 posée par M. Paul Blanc
Situation des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, mis à la disposition de l'Etat
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 12520 posée par M. Louis Souvet
Exonération de TVA pour les mises à disposition de personnels infirmiers et aides soignants
Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire
Pertinence