Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05063 posée par M. Charles Pasqua

    Affectation des enseignants dans leur pays natal

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0251S posée par M. Pierre Lefebvre

    Application de la contribution sociale généralisée aux retraités de la SNCF

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0401S posée par M. Bernard Murat

    Incidence de la suppression de la taxe professionnelle sur les finances des collectivités locales

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11453 posée par M. Paul Blanc

    Situation des sapeurs-pompiers professionnels, membres de la fonction publique territoriale, mis à la disposition de l'Etat

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12520 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de TVA pour les mises à disposition de personnels infirmiers et aides soignants

    Réponse du Secrétariat d'Etat au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

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