Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 119 trouvées

Question n° 24273 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi aux électeurs des professions de foi et des bulletins de vote

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/09/2021
Pertinence
Question n° 23869 posée par M. Didier Mandelli

Distribution de la propagande électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 23654 posée par M. Jean-Marie Janssens

Graves dysfonctionnements dans la distribution des documents électoraux lors des élections régionales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23690 posée par Mme Marie-Pierre Monier

Distribution des documents officiels lors des élections 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23713 posée par Mme Else Joseph

Difficultés constatées dans les Ardennes pour l'organisation du scrutin des 20 et 27 juin 2021

Réponse du Ministère de l'intérieur

08/07/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 28434 posée par M. Hervé Maurey

Enseignements du scrutin présidentiel 2022

La question est caduque

30/06/2022
Pertinence
Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet

Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

La question est caduque

02/06/2022
Pertinence
Question n° 20584 posée par M. Hervé Marseille

Moratoire des machines à voter

La question est caduque

11/02/2021
Pertinence
Question n° 14503 posée par M. Jean Louis Masson

Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

La question est caduque

15/07/2010
Pertinence
Question n° 08528 posée par M. Jean Louis Masson

Égalisation de la hauteur des piles de bulletins lors des opérations électorales

La question est caduque

30/04/2009
Pertinence