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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 11335 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 09477 posée par M. Jean Louis Masson

    Taux de taxe sur la valeur ajoutée applicable à un journal politique de circonscription

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02240 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01222 posée par M. Jean Louis Masson

    Application du taux réduit de TVA à 7 % aux documents de propagande politique

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 0892S posée par M. Gérard Longuet

    Exécution de certains projets routiers du douzième contrat de plan en Meuse

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Moyenne

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