Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 28 trouvées

Question n° 19644 posée par M. Serge Mathieu

RATP : lutte contre la fraude

Réponse du ministère : Équipement

19/12/1996
Pertinence
Question n° 18590 posée par M. Serge Mathieu

Plan d'économies relatif aux dépenses de santé

Réponse du ministère : Emploi

02/09/1999
Pertinence
Question n° 05527 posée par M. Serge Mathieu

Retenue à la source des impôts

Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

06/02/2003
Pertinence
Question n° 12985 posée par M. Philippe Madrelle

Reprise de l'activité de gemmage

Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

15/04/2010
Pertinence
Question n° 09715 posée par M. Louis Duvernois

Reconnaissance des diplômes France/Québec

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/12/2013
Pertinence