Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 06636 posée par M. Rodolphe Désiré

    Conséquences du règlement européen sur la pêche crevettière en Guyane

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  2. Question n° 08556 posée par M. Edmond Lauret

    Financement de la FDGDEC de la Réunion

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20007 posée par M. Rodolphe Désiré

    Stragégie de l'Etat français à l'égard de celle proposée par la Commission européenne pour le marché intérieur

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25054 posée par M. Rodolphe Désiré

    Aide au transport de marchandises en provenance des Antilles

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05752 posée par M. Rodolphe Désiré

    Réforme de la politique agricole commune

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Faible

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