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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15365 posée par M. André Trillard
Inquiétudes des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Création d'une délégation interministérielle à l'architecture
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. René-Paul Savary
Délégation interministérielle à l'architecture
La question est caduque
Pertinence