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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 15837 posée par M. Christian Manable
Organisation territoriale des architectes
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10098 posée par M. Antoine Lefèvre
Transposition de la directive « services » et profession d'architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence