Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 10098 posée par M. Antoine Lefèvre

    Transposition de la directive « services » et profession d'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 11328 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Inquiétudes de l'ordre des architectes à l'égard de la directive « services »

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11768 posée par M. Xavier Pintat

    Transposition de la directive « services » et profession d'architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12218 posée par Mme Anne-Marie Payet

    Dangers de la transposition de la directive européenne « services » pour les architectes

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02115 posée par M. Serge Andreoni

    Seuil obligatoire de recours à un architecte

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14602 posée par M. René-Paul Savary

    Délégation interministérielle à l'architecture

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14841 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Création d'une délégation interministérielle à l'architecture

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible