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74 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 08882 posée par M. Édouard Courtial
Dérives lors des séances d'éducation à la sexualité
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 06714 posée par M. Laurent Lafon
Pouvoirs du maire et communicabilité de la liste actualisée
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03439 posée par M. Pierre Laurent
Actes frauduleux sur les biens immobiliers des Français en Inde
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00810 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann
Situation dramatique d'un Français détenu au Gabon
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 1971G posée par Mme Brigitte Devésa
Enlèvements d'enfants binationaux à leur père
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26281 posée par M. Thierry Meignen
Tags anti-police
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22428 posée par M. Louis Althapé
Imposition aux frais réels des élus locaux occupant un emploi salarié
La question est caduque
Pertinence