Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 80 trouvées

  1. Question n° 00820 posée par M. Paul Girod

    Perquisition dans les cabinets d'avocats

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  2. Question n° 13064 posée par M. Claude Saunier

    Pollution des sols liée aux effluents d'élevages intensifs

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22999 posée par M. Louis Minetti

    Prévention des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23187 posée par M. Louis Minetti

    Politique de prévention des catastrophes naturelles

    Réponse du ministère : Environnement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12796 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Assujettissement d'une double cotisation sociale des personnels de l'AEFE au Canada

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 34428 posée par M. Hubert Falco

    Contribution des avocats au titre de la compensation entre les régimes de sécurité sociale

    La question est caduque

    Pertinence Faible