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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 45 trouvées

  1. Question n° 01392 posée par M. Éric Kerrouche

    Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16881 posée par M. Vincent Delahaye

    Pertinence du soutien de l'État à l'entreprise Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16524 posée par M. Olivier Jacquin

    Situation de Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16554 posée par M. Patrice Joly

    Situation de la distribution de la presse

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16348 posée par M. Patrick Kanner

    Situation de Presstalis

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 23274 posée par M. Éric Kerrouche

    Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23667 posée par M. Rachel Mazuir

    Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 13701 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence ordinale pour se constituer partie civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01353 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Compétence ordinale pour se constituer partie civile

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras

    Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres

    La question est caduque

    Pertinence Faible

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