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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 01392 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 16881 posée par M. Vincent Delahaye
Pertinence du soutien de l'État à l'entreprise Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16524 posée par M. Olivier Jacquin
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16554 posée par M. Patrice Joly
Situation de la distribution de la presse
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 16348 posée par M. Patrick Kanner
Situation de Presstalis
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 23274 posée par M. Éric Kerrouche
Identification des bénéficiaires d'un tarif social de l'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23667 posée par M. Rachel Mazuir
Assouplissement de la réglementation des petits travaux sur les établissements recevant du public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13701 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence ordinale pour se constituer partie civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01353 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Compétence ordinale pour se constituer partie civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25187 posée par M. Bernard Piras
Attribution du marché dans le cadre de la procédure d'appel d'offres
La question est caduque
Pertinence