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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 11283 posée par M. Charles Ginésy
Indemnisation des victimes de l'hépatite C contaminées par transfusion sanguine
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 35629 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27812 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21858 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes du virus de l'hépatite C
La question est caduque
Pertinence