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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 19679 posée par M. Bernard Piras
Ordonnance du 28 juillet 2005 transformant le laboratoire du fractionnement et des biotechnologies en société anonyme
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01854 posée par M. José Balarello
Exploitation médicale des cordons ombilicaux
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 11642 posée par M. Marcel Rainaud
Respect de la volonté des défunts en matière de don d'organes
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 05796 posée par Mme Delphine Bataille
Collecte de plasma par aphérèses
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 05802 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Situation du Laboratoire français de fractionnement et des biotechnologies
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 07352 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été transformée.
Pertinence
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Question n° 10408 posée par M. Guy Fischer
Marché de fourniture de médicaments dérivés du sang entre le service de santé des armées et une société suisse
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23802 posée par Mme Florence Lassarade
Conséquences de la refonte du logiciel de gestion des inscriptions et de consultation du registre national des refus
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28276 posée par Mme Françoise Férat
Situation des personnels de l'Établissement français du sang
La question est caduque
Pertinence