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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0020S posée par M. Michel Vaspart
Augmentation sensible de la taxe d'habitation dans les communes nouvelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04039 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions départementales concernant le soutien aux donneurs de sang
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
2 question
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Question n° 27535 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Modalités du don de corps à la science
La question est caduque
Pertinence