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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 19365 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17575 posée par M. Jean Louis Masson
Ramassage scolaire des enfants en maternelle
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01123 posée par Mme Gisèle Printz
Coût du transport scolaire en milieu rural
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0033S posée par M. Georges Labazée
Problèmes posés par l'organisation des transports scolaires suite aux dérogations accordées pour les inscriptions dans les collèges
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 22631 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité des maires en matière de ramassage scolaire
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence