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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0768S posée par Mme Jacqueline Alquier
Justice du XXIe siècle et création des tribunaux départementaux
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 11516 posée par M. Daniel Reiner
Avenir du tribunal d'instance de Lunéville
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0677S posée par M. Simon Sutour
Suppression de la cour d'appel de Nîmes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 09673 posée par M. Antoine Lefèvre
Réforme de l'institution judiciaire
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 19039 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17185 posée par M. Jean-Pierre Grand
Devenir de l'organisation judiciaire en Languedoc-Roussillon
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10213 posée par M. Xavier Pintat
Carte judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10131 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conséquences de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 sur le plan de la carte judiciaire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 09963 posée par M. Jean-Paul Fournier
Rapport sur l'organisation judiciaire et régionalisation des cours d'appel
La question est caduque
Pertinence