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5434 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 5181 trouvées
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Question n° 28149 posée par M. Jean Cluzel
Temps d'antenne accordé en 1977 aux organisations syndicales de salariés représentatives à l'échelon national
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 09658 posée par M. Raymond Soucaret
Organisations syndicales: éventualité d'une aide pour la construction de locaux
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 12879 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Réforme de la formation des conducteurs: prise en compte des suggestions des organisations syndicales
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 15929 posée par M. Pierre Lacour
Fonds budgétaires alloués depuis 5 ans aux organisations syndicales nationales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 16678 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Répartition des temps d'antenne accordés aux organisations syndicales
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 253 trouvées
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Question n° 0574S posée par M. Claude Mont
Différences de traitement réservées par les chaînes de télévision aux organisations syndicales représentatives
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26459 posée par M. Louis Caiveau
Projet de cotisation obligatoire des salariés à une organisation syndicale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01021 posée par M. Roger Rinchet
Maintien de la représentativité des organisations agricoles
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 03631 posée par M. Louis Souvet
Retraités de la police: mensualisation des pensions
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03632 posée par M. Louis Souvet
Calcul de la retraite des fonctionnaires de la police
La question est caduque
Pertinence