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92 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 01046 posée par M. René Régnault
Organismes d'HLM et BAS: litige
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 10567 posée par M. René Tinant
Analyse financière des organismes HLM (étude)
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 24927 posée par M. Jacques Pelletier
Vente de logements appartenant à des organismes d'HLM
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 25960 posée par M. Daniel Percheron
Ventes de logements appartenant à des organismes d'HLM: application de la loi
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 02641 posée par M. Roger Poudonson
Non achèvement de logements par les sociétés de construction: régime fiscal de la TVA sur le terrain acquis
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 08919 posée par M. Philippe Madrelle
Modalités de substitution de l'allocation logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19550 posée par Mme Paulette Fost
Conditions d'obtention pour les organismes HLM de prêts à taux préférentiel auprès de la Caisse des dépôts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 38552 posée par M. José Balarello
Relance de l'acquisition de logements HLM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14936 posée par M. Bernard Piras
Projet de budget logement 2011 et financement du logement social
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21805 posée par Mme Gisèle Printz
Prélèvement de l'État sur le potentiel financier des organismes HLM
La question est caduque
Pertinence