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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 2006S posée par M. Jean-Pierre Sueur
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Pertinence
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Question n° 0754S posée par M. Jean-François Rapin
Retraites complémentaires des agriculteurs
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 2170S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Conséquences néfastes des réseaux de soins fermés sur les opticiens et les contribuables
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0510S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Impact de la réforme du reste à charge 0
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0381S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Conséquences de la réforme du reste à charge 0 en matière d'optique
La question a été transformée.
Pertinence