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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 05228 posée par Mme Christine Herzog
Répartition des frais entre communes mutualisant un service de police municipale sur un seul site
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 03343 posée par Mme Nadège Havet
Risques pour les services de l'eau en cas de délestage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de l'écologie
Pertinence
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Question n° 11742 posée par M. Gérard Dériot
Nouvel acte de décentralisation
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06208 posée par Mme Marta de Cidrac
Avenir du financement de la répartition pharmaceutique
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 05726 posée par M. Fabien Gay
Pénurie de moyens humains et financiers dans les établissements scolaires de Seine-Saint-Denis
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 34075 posée par M. René Trégouët
Rapport de l'institut de la décentralisation
La question est caduque
Pertinence