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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22733 posée par M. Gérard Bailly
INAO : reconnaissance des syndicats d'appellation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24761 posée par M. Robert Tropeano
Projet d'ordonnance concernant le contrôle légal des comptes des coopératives agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24834 posée par M. Christian Gaudin
Inquiétudes des experts-comptables et commissaires aux comptes sur le projet d'ordonnance rédigé sur le fondement de l'article 59 de la loi d'orientation agricole.
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 24860 posée par M. Bernard Dussaut
Commissaires aux comptes et projet d'ordonnance sur le fondement de l'article 59 de la LOA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 26035 posée par Mme Élisabeth Lamure
Statut du fermage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence