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1089 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 1022 trouvées
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Question n° 31291 posée par M. Gilbert Deveze
Loi d'orientation agricole: mesures financières.
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 31577 posée par M. Claude Fuzier
Loi d'orientation agricole: application dans les départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 34989 posée par M. Noël Berrier
Prime d'orientation agricole et subventions à la coopération (Bourgogne)
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01563 posée par M. Michel Crucis
Loi d'orientation agricole: application
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0031S posée par M. Yves Le Cozannet
Application de la loi d'orientation agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 67 trouvées
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Question n° 90027 posée par M. Yves Le Cozannet
Application de la loi d'orientation agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01855 posée par M. Louis Longequeue
Ventes de terrains consenties aux collectivités locales par les SAFER
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 20721 posée par M. Joseph Caupert
Fiscalité des exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22637 posée par M. Jean François-Poncet
Groupements agricoles d'exploitation en commun (GAEC) (seuils d'imposition pour des conjoints associés)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24212 posée par M. Alain Gérard
Aides ménagères et régime social agricole
La question est caduque
Pertinence