Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00517 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Intégration des plans de dessertes numériques aux documents d'urbanisme obligatoires

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 24049 posée par M. Loïc Hervé

    Application de l'article 81 de la loi relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02762 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 01306 posée par M. Jean Louis Masson

    Plan local d'urbanisme et orientations d'aménagement et de programmation

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00135 posée par M. Gérard Collomb

    Coordination de la planification territoriale et des politiques locales de l'habitat

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25581 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 24060 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12748 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11072 posée par M. Jean Louis Masson

    Orientations d'aménagement et de programmation

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1092S posée par M. Yves Chastan

    Plans locaux d'urbanisme et Grenelle II

    La question a été retirée

    Pertinence Très faible