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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 38 trouvées

1. Question n° 19385 posée par M. François Rebsamen

   Inquiétudes des appellations d'origine contrôlée relatives au dépôt de la marque "Origine France Garantie"

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   07/07/2011

   Pertinence

2. Question n° 19478 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Label « origine France garantie »

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   14/07/2011

   Pertinence

3. Question n° 20117 posée par M. Serge Andreoni

   Indication de l'origine sur les denrées alimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011

   Pertinence

4. Question n° 04690 posée par M. Michel Doublet

   Indication du pays d'origine de la viande en tant qu'ingrédient sur l'étiquetage des préparations à base de viande et préoccupations des éleveurs français

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

5. Question n° 04720 posée par M. Daniel Laurent

   Information des consommateurs et amélioration de la traçabilité des produits industriels agroalimentaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   14/02/2013

   Pertinence

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