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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 07402 posée par M. Robert Navarro
Taxe foncière sur les propriétés bâties des immeubles situés en zone urbaine sensible
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 06820 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06821 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 06822 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 02104 posée par M. Henri Tandonnet
Modalités d'application sur le territoire français de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion du risque d'inondation
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence