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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 04677 posée par M. Yves Détraigne
Prise en charge des victimes de violences sexuelles
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04849 posée par Mme Laurence Cohen
Recueil des plaintes des femmes victimes de violences
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05421 posée par Mme Annick Billon
Accueil des femmes victimes de violences sexuelles par les personnels de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06020 posée par M. Victorin Lurel
Violences faites aux femmes outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Pertinence
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Question n° 10618 posée par Mme Laurence Cohen
Risque de déqualification des agressions sexuelles en outrages sexistes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence