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4456 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 3833 trouvées
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Question n° 02153 posée par M. René Jager
Protection de zones économiques au large des côtes
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 25999 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : couverture sociale des agents non titulaires de l'Etat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 26100 posée par M. Marcel Gargar
Guadeloupe: couverture sociale des membres du barreau
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 26129 posée par M. Albert Pen
Iles de Saint-Pierre-et-Miquelon : délimitation de la zone économique française
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 26230 posée par M. Marcel Gargar
Départements d'outre-mer : garantie pour les justiciables
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 623 trouvées
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Question n° 02277 posée par M. Louis Virapoulle
Applicabilité des lois aux TOM. DOM
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28205 posée par M. Louis Virapoulle
Calamités agricoles dans les départements d'outre-mer: textes d'application de la loi
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 28847 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : mode d'élection du conseil général
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 29201 posée par M. Albert Pen
Saint-Pierre-et-Miquelon : sauvegarde de ses intérêts
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02453 posée par M. Michel Chauty
Statut de l'ile de Mayotte
La question a été transformée.
Pertinence