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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0287S posée par M. Roland Courteau
Financement du futur centre national d'alerte aux tsunamis
Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté
Pertinence
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Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0610S posée par Mme Anne-Marie Payet
Redéploiement de la police et de la gendarmerie à La Réunion
Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 1444S posée par M. Georges Patient
Aggravation de la criminalité en Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud
Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence