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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 00148 posée par M. Pierre Lagourgue
Extension aux départements d'outre-mer de la loi n°66-774 du 18 octobre 1966 relative à la tutelle aux prestations sociales
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0692S posée par Mme Anne-Marie Payet
Prise en charge des personnes handicapées à la Réunion
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 17401 posée par M. Jean Louis Masson
Revendication des masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans les DOM
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18031 posée par M. René-Pierre Signé
Conditions d'exercice de la médecine en Guyane
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 16863 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Régime complémentaire obligatoire des travailleurs indépendants des départements d'outre-mer
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0940S posée par Mme Gélita Hoarau
Epidémie de Chikungunya à la Réunion
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 22937 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23520 posée par Mme Gélita Hoarau
Reconduction du dispositif congé solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01442 posée par M. André Vantomme
Versement de l'indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires hospitaliers
La question est caduque
Pertinence