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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 77 trouvées
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Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 03388 posée par M. Olivier Rietmann
Régime des autorisations en radiologie interventionnelle
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02709 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Renforcement du soutien aux parents d'enfants malades du cancer
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 02046 posée par M. Jean Louis Masson
Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
Pertinence
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Question n° 01811 posée par M. Pascal Martin
Problématiques liées à la banque alimentaire de Rouen et de sa région
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 24948 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24735 posée par M. Rachid Temal
Avenir du service public de santé dans le Val-d'Oise
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18340 posée par M. Cédric Perrin
Indemnisation des stages en soins infirmiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00299 posée par Mme Laurence Cohen
Alignement des aides sociales de certaines formations sanitaires et sociales
La question est caduque
Pertinence