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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 22 trouvées
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Question n° 07445 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de la décision du 17 avril 2023 du Conseil de l'Europe concernant les droits des personnes handicapées en France
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22295 posée par Mme Patricia Schillinger
Pension de réversion et insécurité des personnes veuves
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 18682 posée par Mme Patricia Schillinger
Report de la prime de naissance
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 15820 posée par Mme Patricia Schillinger
Accès des structures de l'insertion par l'activité économique au fonds social européen
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
Pertinence