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139 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 137 trouvées
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Question n° 08542 posée par M. Alain Anziani
Accessibilité aux personnes handicapées des infrastructures communales recevant du public
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 08065 posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Mise aux normes des établissements communaux recevant du public en vue de leur accessibilité aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 0224S posée par M. Gérard Delfau
Situation financière des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03619 posée par Mme Brigitte Bout
Emploi des personnes handicapées dans les entreprises adaptées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 03446 posée par Mme Patricia Schillinger
Revalorisation du revenu d'existence des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 05608 posée par M. Jean Guenier
Révision du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 05596 posée par M. Raymond Poirier
Revalorisation du plafond de la rente mutualiste du combattant
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence