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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12787 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Ouvertures dominicales illégales de commerces
Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0167G posée par Mme Isabelle Debré
Ouverture des magasins le dimanche
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
Pertinence
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Question n° 04423 posée par M. Jean-Pierre Vial
Ouverture dominicale des commerçants d'ameublement en province, notamment en Savoie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 08539 posée par M. Daniel Laurent
Commerce indépendant et ouverture dominicale
La question est caduque
Pertinence