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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

Question n° 25564 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

23/03/2017
Pertinence
Question n° 24441 posée par M. Jean Louis Masson

Recensement des ouvrages d'art non couverts par une convention d'entretien

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

22/12/2016
Pertinence
Question n° 0588S posée par M. Jean-Luc Fichet

Transfert des ouvrages d'art vers les collectivités territoriales

Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

10/10/2013
Pertinence
Question n° 20191 posée par M. Jean Louis Masson

Charge de l'entretien des ouvrages d'art

Réponse du Ministère chargé des transports

29/09/2011
Pertinence
Question n° 16099 posée par M. Marcel Rainaud

Responsabilité en matière d'entretien des ponts-routes franchissant des lignes ferroviaires ou des canaux

Réponse du Ministère chargé des transports

25/11/2010
Pertinence