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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1674S posée par M. Jean-Pierre Decool
Rétrocession des ponts-routes aux communes par la SNCF
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 13561 posée par M. Olivier Jacquin
Recensement des ouvrages de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 13562 posée par M. Olivier Jacquin
Convention pour les ouvrages de rétablissement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 1116S posée par Mme Évelyne Didier
Application de la loi visant à répartir les responsabilités et charges concernant les ouvrages de rétablissement des voies
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence