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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 12249 posée par M. Jean-Paul Prince
Préservation des seuils, barrages et moulins
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03997 posée par M. Jean Louis Masson
Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 03600 posée par Mme Christine Herzog
Étangs domaniaux dans la vallée du Weisbach
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence